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- Répondu
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- Inexact
-
Question 1 of 20
1. Question
1. Quels sont les 3 critères essentiels qui déterminent quelle démarche le client doit effectuer auprès de la collectivité ?
ExactInexact -
Question 2 of 20
2. Question
2. Quel document d’urbanisme est appliqué au niveau de la commune ?
ExactInexact -
Question 3 of 20
3. Question
3. Quelles sont les 2 autorisations concernées par la construction de terrasse ?
ExactInexact -
Question 4 of 20
4. Question
4. Selon le code de la consommation, en tant que professionnel, quelles obligations avez-vous envers votre client ?
ExactInexact -
Question 5 of 20
5. Question
5. Quelle partie est plus généralement protégée en cas de litige ?
ExactInexact -
Question 6 of 20
6. Question
6. Précisez quel conseil avez-vous retenu pour justifier de vos obligations ?
ExactInexact -
Question 7 of 20
7. Question
7. Que risquez -vous en cas de non-respect de vos obligations ?
ExactInexact -
Question 8 of 20
8. Question
8. Je dois réaliser une terrasse surélevée d’une surface de 18 m2, quelle démarche le client doit -il faire ? (En général)
ExactInexact -
Question 9 of 20
9. Question
9. Quelle démarche à réaliser dans le cas de la photo ci après :
ExactInexact -
Question 10 of 20
10. Question
10. Indiquez quelle démarche est à réaliser en fonction des propositions suivantes
Trier les éléments
- Aucune démarche
- Une déclaration préalable de travaux
- Un permis de construire
- Un permis de construire
-
Terrasse de plain-pied non couverte
-
Terrasse surélevée de 14 m 2
-
Terrasse surélevée ou couverte de 25 m2
-
Terrasse surélevée de 60 m 2
ExactInexact -
Question 11 of 20
11. Question
11. En quoi consiste une assurance décennale ?
ExactInexact -
Question 12 of 20
12. Question
12. L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
ExactInexact -
Question 13 of 20
13. Question
13. A quel risque suis-je exposé en cas de non-souscription d’une assurance décennale ?
ExactInexact -
Question 14 of 20
14. Question
14. Quel est le coût approximatif d’une assurance décennale par an ?
ExactInexact -
Question 15 of 20
15. Question
15. Quel intervenant prend la responsabilité du dommage en cas de litige ?
ExactInexact -
Question 16 of 20
16. Question
16. Qu’est ce que la TVA ?
ExactInexact -
Question 17 of 20
17. Question
17. Quel taux de TVA normal est en vigueur actuellement ?
ExactInexact -
Question 18 of 20
18. Question
18. Le client peut -il bénéficier d’un taux réduit de TVA pour la réalisation de sa terrasse ?
ExactInexact -
Question 19 of 20
19. Question
19. Le taux de TVA à taux réduit est :
ExactInexact -
Question 20 of 20
20. Question
20. Dans quelle(s) condition(s)le client peut-il bénéficier d’un taux de TVA réduit ?
ExactInexact