CGV
Edition du 01/10/2014

 

» Voir les conditions contractuelles des offres de service

» Accéder au catalogue des prix des offres des gammes de produits

 

Article 1: Champ d’application

Article 2: Clause attributive de juridiction

Article 3: Commande

Article 4: Ventes promotionnelles

Article 5: Disponibilité des produits

Article 6: Prix

Article 7 : Paiement

Article 8: Clause de réserve de propriété

Article 9: Livraison

Article 10: Droit de rétractation et retour

Article 11: Garantie

Article 12: Preuve des transactions

Article 13: Protection des données

Article 14: Force majeure

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet www.vtec.fr (boutique Vtec, produits et accessoires.)

Ces offres pour certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres.

C'est par exemple le cas pour les accessoires, ou les offres promotionnelles spéciales.

A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente ne s'appliquent que pour les commandes livrables en France

métropolitaine.

 

Article 2 : Clause attributive de juridiction 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les

conditions spécifiques présentes sur la boutique Vtec sont soumises au droit français.

Lorsque l'acheteur est commerçant, il est convenu de porter tout litige relatif à une ou plusieurs

commandes, et à défaut de règlement amiable, devant les tribunaux relevant de la cour d'Appel de

 

Article 3 : Commande

Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques.

Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet, vous remplirez un formulaire d’informations obligatoires à l'aide des indications qui vous sont fournies.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement.

1. L'enregistrement de la commande intervient dès la validation de votre paiement par notre établissement bancaire.

2. Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l'écran et envoyés par e-mail, à l'adresse électronique préalablement enregistrée. Cette confirmation tient lieu d'engagement.

A réception de la commande, la boutique Vtec réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées,..). La boutique Vtec peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.

La boutique se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.

Cas particuliers :

Il est possible, dans des cas exceptionnels (rupture de stock fournisseur par exemple), que la boutique Vtec soit amenée à annuler votre commande.

Une information vous est alors automatiquement adressée par e-mail.

 

Article 4 : Ventes promotionnelles

Les prix et les produits proposés lors de ces ventes flash sont exclusivement réservés aux commandes

passées sur la boutique Vtec.

Ces offres sont soumises à conditions, et nous vous invitons à les consulter lors de ces ventes

promotionnelles.  Les offres proposées sont limitées dans la durée et en quantité.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur la boutique Vtec, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture momentanée, la commande est mise en attente jusqu'à réception de la totalité des produits. La commande ne peut donc pas faire l'objet d'une livraison partielle. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre commande, dans votre espace client.


Lors d'une rupture définitive sur un produit commandé, vous êtes informé par courrier électronique. Dans ce cas, l'annulation de la commande sera mise en œuvre, sans pouvoir faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

 

Article 6 : Prix

Le prix des produits et services mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.

Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre.

Des offres spécifiques au web peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la boutique Vtec.

 

Article 7 : Paiement

Pour régler vos commandes, il vous est proposé un mode de règlement :

• Chèque bancaire

• Carte bancaire

Lors d'un règlement par chèque, le traitement de votre commande n'est effectué qu'après  la validation de votre paiement par notre établissement bancaire.

 

Article 8 : Clause de réserve de propriété

La propriété des produits commandés ne vous est transférée qu'une fois effectué le paiement intégral du montant facturé, frais de livraison s'il y a lieu.

 

Article 9 : Livraison

La livraison des produits s'effectue uniquement en France Métropolitaine par transporteur.

L’expédition de votre commande intervient sous 30 jours après validation de votre commande par nos services avec l’accusé de réception de commande (sous 48 h en dehors des weekends, jours fériés et congés annuels).
Ce délai comprend le temps de préparation de la commande de produits dans nos entrepôts et le délai d'acheminement.

En cas de retard de livraison, nous vous informerons par mail et vous pouvez demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement de votre commande.
Vous serez dans ce cas-là remboursé intégralement et les frais de réexpédition seront également à nos frais si le colis arrive après la rétractation.

Article 10 : Droit de rétractation et droit de retour 

Dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour ; quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.
Afin de nous le signaler, il faut impérativement remplir le formulaire de rétractation prévu à cet effet « Faire la demande au service client ».

Les frais d'envois et les risques du retour sont à votre charge.

La boutique VTEC vous ouvre cette possibilité pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre colis.
Lorsque ce délai expire le samedi, le dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits, se fera à l'adresse communiquée sur le bon de livraison :

VTEC SAS

9 ter avenue du Ginèbre

ZA les Solades

66600 RIVESALTES

Impératif : Joindre  les documents accompagnant le colis

(Fiche retour, bordereau de livraison et facture).

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires, notices et documentations.

Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.

Un chèque de remboursement vous sera alors adressé dans un délai maximum de 30 jours après la date figurant sur votre formulaire de rétractation.

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés à savoir tous les biens confectionnés spécialement pour le consommateur, par exemple du sur mesure.

Retour du produit

En cas de livraison d’un article non conforme à la commande ou défectueux, le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison.
Les frais de retour uniquement dans ce cas seront à notre charge.

Plusieurs solutions s’offrent à vous, soit :

-          Nouvelle livraison respectant la commande

-          Réparation du produit défectueux

-          Echange du produit par un autre similaire ou

-          Annuler la commande (avec remboursement des sommes versées)

 

Article 11 : Garantie

Les produits dont le SAV est assuré par la boutique Vtec sont couverts par une garantie pièces contre tout défaut ou vice de fabrication pendant 1 an.

Toutes nos essences de bois ont une garantie de 10 ans contre l’attaque de champignons et d’insectes.

Cette garantie est obtenue par traitement autoclave du pin ou par nature, tels nos bois exotiques.

La période de garantie débute à compter de la date d'établissement de la facture. Il est fait son possible pour que les réparations ou les échanges soient réalisés dans les meilleurs délais.

Cette garantie ne couvre pas la main d’œuvre en cas d’échange.

La garantie ne couvre pas :

• les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des produits, ainsi que la non observation des instructions du mode d'emploi

• les dommages dont la cause est extérieure au matériel : mauvaise installation par vos soins, incendie, foudre, dommage électrique, dégâts des eaux, force majeure, tempête et intempéries, attaques chimiques extérieures et entretien inadapté, mauvaise manipulation, etc.…

• les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente

• Nous ne garantissons pas les changements de teintes aux intempéries, UV, ni les phénomènes de fissuration et autres déformations du bois, qui est un matériau naturel.
Sous l’influence du soleil le bois se patine. Des fissures peuvent prendre naissance sans incidence sur la résistance. Par temps humide elles s’atténuent.

La garantie prend fin de plein droit si vous modifiez ou réparez le produit vous-même.

La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour les dommages que vous êtes susceptibles de subir du fait d'un mauvais fonctionnement des produits ou services, tels que notamment toute perte d'exploitation, tout préjudice commercial ou moral.

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 12 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous-même (établissement

bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par la

boutique, vous-même et ledit établissement (ou autre organisme).

 

Article 13 : Protection des données

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l'Informatique, aux

fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations qui vous sont demandées, par Vtec, sont pour certaines signalées nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur la boutique Vtec.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données

personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un courrier au service client de Vtec.

Vous recevez des informations commerciales par e-mail de la boutique vtec. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, cliquez sur le lien de désactivation.

Nous vous informons par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

 

Article 14 : Force majeure

La responsabilité de la boutique Vtec, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.